CGV ET CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1- Présentation du Site : www.choisirsaborne.fr est un site de commerce électronique dédié à la vente de bornes de recharge pour véhicules électriques. Accessible via Internet à l’adresse www.choisirsaborne.fr.

2- Données Personnelles et Cookies : Nous collectons des informations pour des offres promotionnelles et en cas de litige. Ces données sont conservées pour 3 ans et utilisées par Choisirsaborne et ses partenaires. Vous disposez de droits d’accès, de rectification ou d’opposition, à exercer via contact@choisirsaborne.fr. Vous pouvez également porter plainte auprès de la CNIL en cas de litige.

3- Droits de Propriété Intellectuelle : Le Site, y compris tous ses contenus (images, textes, marques, logos, etc.), est la propriété exclusive de Choisirsaborne. Toute reproduction non autorisée est interdite. L’utilisation des marques et logos est soumise à l’autorisation de Choisirsaborne ou du titulaire des droits.

4- Comportement des Visiteurs : Les visiteurs doivent utiliser le Site de manière responsable et respectueuse. Il est interdit de télécharger ou transmettre des contenus illégaux, d’usurper l’identité d’autrui, ou d’entraver le fonctionnement du Site.

5- Responsabilité : Choisirsaborne décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du Site. L’utilisateur est responsable des frais de connexion et de l’équipement nécessaire pour accéder au Site.

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet :Ces CGV régissent les ventes de produits par Choisirsaborne.fr.
  2. Prix :Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la commande.
  3. Rabais et Ristournes :Les tarifs incluent les rabais et ristournes éventuels.
  4. Modalités de Paiement :Les commandes peuvent être réglées par chèque, carte bancaire, PayPal, ou virement bancaire sur demande.
  5. Réserve de Propriété :Choisirsaborne conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.
  6. Livraison :Les modalités de livraison varient selon le type de vente (en gros ou au détail) et sont effectuées via Colissimo ou un transporteur choisi par Choisirsaborne, avec une garantie de remboursement en cas de problème.
  7. Force Majeure :Choisirsaborne n’est pas responsable en cas de non-exécution des obligations en cas de force majeure.
  8. Tribunal Compétent :En cas de litige, le Tribunal de commerce de Créteil est compétent.
  9. Délai de Rétractation :Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Les modalités de rétractation sont précisées, y compris le formulaire-type et la procédure de remboursement.

Pour obtenir des informations plus détaillées ou pour toute question, veuillez contacter Choisirsaborne à l’adresse email : contact@choisirsaborne.fr.

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